Ecole internationale de langue et de civilisation françaises

Stage d'été

L'été à Toulouse,
une façon originale d'apprendre le Français !

Conditions Générales de Vente

Alliance Française de Toulouse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018-2019

1. Conditions d’admission :

Les prestations (cours, activités, logement) de l’Alliance française de Toulouse s’adressent aux apprenants de plus de 18 ans.

2. Conditions financières :   

- Les cours et frais d’inscription doivent être réglés au moins 10 jours avant le début du cours. De même, le test de placement renseigné doit être transmis à l’Alliance française de Toulouse obligatoirement au moins 10 jours avant le début du cours. Passé ce délai, l’étudiant pourra s’inscrire seulement dans la limite des places disponibles. 

- Les frais d’inscription (50€) sont valables pour 12 mois à partir de la date d’inscription. Ils ne sont pas remboursables, quel que soit le motif.

- Toute session commencée est due entièrement et aucun remboursement ne peut être effectué, excepté en cas de survenance de maladie et/ou d’incapacité, justifiée par un certificat médical.

- Les frais de scolarité ne comprennent pas le prix des livres et des cahiers d’exercices.

- Les jours fériés ne sont ni rattrapés ni remboursés ; les tarifs sont forfaitaires et indépendants du nombre de jours ouvrables par session.

- Les frais bancaires occasionnés par virement sont à la charge de l’étudiant. Les chèques provenant de banques étrangères et la carte American Express ne sont pas acceptés.

- Tous les paiements doivent être effectués en euros : en espèces, par carte bancaire Visa ou Mastercard, par virement, par chèque (banques françaises).

3. Conditions pédagogiques :

- tout étudiant doit faire le test de positionnement de l’Alliance Française de Toulouse au moment de son inscription. Aucun étudiant ne peut choisir le niveau du cours auquel il va participer. L’Alliance Française de Toulouse ne peut pas inscrire dans un cours de groupe de français général un étudiant dont le niveau d’expression écrite est très différent du niveau d’expression orale.

L’alliance française de Toulouse ne peut pas finaliser une inscription sans connaître le niveau de l’étudiant qui s’inscrit : elle n’est donc pas engagée envers un étudiant qui n’a pas effectué le test de positionnement.

- Tout cours ne peut ouvrir que si 8 étudiants au moins sont inscrits. En cas d’annulation de son fait, l’Alliance française de Toulouse remboursera intégralement les étudiants inscrits.

- En cas d’imprévu, la direction de l’Alliance Française de Toulouse se réserve le droit de modifier légèrement les dates ou les horaires sans préavis. -

- Les cours pourront être assurés par un ou plusieurs professeurs.

4. Conditions d’annulation :

- L’étudiant qui désire annuler son inscription doit informer l’Alliance Française de Toulouse au plus tard 10 jours avant le début de son cours, en retournant l’original du certificat d’inscription. Une indemnité de 100€ sera retenue pour frais administratifs. En cas de non-respect de la période de préavis de 10 jours ouvrés, une somme correspondant à une session de cours sera retenue, quel que soit le type de cours.

 

5. Visas :

 - Un certificat d’inscription de longue durée à l’Alliance française de Toulouse peut permettre l’obtention d’un visa long séjour étudiant. Attention aux règles spécifiques de chaque pays, mais l’Alliance française de Toulouse n’a aucune obligation d’information relative à l’obtention des visas ou des titres de séjour. L’étudiant doit payer au moins un acompte de 3 mois et le solde à son arrivée (possibilité d’échelonner le paiement du solde, par demande écrite à la direction). Les versements échelonnés doivent être effectués au moins deux mois avant la session de cours concernée.  Aucun report ni transfert de crédit ne seront acceptés. Une pause d’un mois de cours maximum sera tolérée, avec un délai de prévenance de 10 jours.

- En cas de non obtention du visa long séjour, l’étudiant pourra être remboursé (100€ seront retenus par l’Alliance française pour frais administratifs) à condition de nous fournir l’original de son certificat d’inscription ou la preuve de la non obtention du visa. Le délai d’annulation d’une inscription avec visa est aussi de 10 jours avant le début du cours choisi. 

6. Examens :

- Les examens sont payants. Les tarifs sont indiqués au moment de l’inscription. En cas d’annulation, les frais d’examen ne peuvent pas être remboursés.

7. Assurances :

- Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant, dans son pays d’origine ou en France. L’assurance responsabilité civile est obligatoire.

8. Comportement / assiduité : 

- L’inscription dans notre école implique ponctualité, assiduité et respect envers les personnes et les biens. Un professeur est en droit de ne pas accepter un étudiant retardataire. Toute absence doit être justifiée, un nombre d’absences trop important (plus de 3, quel que soit le type de cours) ne permet pas la délivrance d’une attestation. La direction se réserve le droit d’exclure sans le rembourser un étudiant non ponctuel, non assidu ou dont le comportement est inapproprié au sein de l’école, avec l’impossibilité pour celui-ci de s’y inscrire à nouveau.

9. Droit de rétractation / réclamations :

Les inscriptions effectuées par correspondance ou en ligne donnent lieu à un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande, sauf si les cours ont commencé. L’exercice de ce droit de rétractation et les réclamations doivent être effectués par écrit, par courrier postal (Alliance Française de Toulouse 3-3bis Place Guy Hersant – 31400 Toulouse) ou courriel (contact@alliance-toulouse.org)   

- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse et de la loi française.

 

                                                          

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Actualités

L’AFT sera fermée du lundi 24/12/18 au 01/01/19 inclus. 

Horaires du secrétariat pour la 1ère semaine de janvier (pas de cours cette semaine-là) :
Le 02 et le 03/01/19 : 9h à 13h - 14h à 17h
Le 04/01/19 : 9h à 13h - 14h à 16h.

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Lundi : 8h30-17h00
Mardi : 8h30-19h00
Mercredi : 8h30-17h00
Jeudi : 8h30-19h00
Vendredi 8h30-16h

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