Réglement des usagers de l'Alliance Française de Toulouse

REGLEMENT DES USAGERS DE L’ALLIANCE FRANÇAISE DE TOULOUSE

ARTICLE 1 :

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation ou d’animation organisée par l’Alliance Française de Toulouse ou dans ses locaux. Un exemplaire est disponible sur le site de l’association et remis à chaque étudiant ou stagiaire lors de son inscription (en personne ou par voie électronique).

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des étudiants ou stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation, de sa présence dans les locaux de l’association ou de sa participation aux actions culturelles et d’animation organisées par l’Alliance Française de Toulouse.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’Alliance Française de Toulouse (ou toute personne la représentant) s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chacun doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Si quelqu’un constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’Alliance Française de Toulouse ou un représentant de l’institution (salarié ou bénévole).

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 : CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Alliance Française de Toulouse. L’étudiant ou le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, il doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Alliance Française de Toulouse.

ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux usagers de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue dans les locaux de l’Alliance Française de Toulouse. Seule sera autorisée la consommation de boissons alcoolisées dans le cadre d’activités de dégustation ou de fête prévues par la direction.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les salles de classe et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement.

ARTICLE 6 : ANIMAUX

Aucun animal n’est autorisé à pénétrer dans les bâtiments à l’exception des chiens guides de personnes mal voyantes.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 : ASSIDUITÉ DES ÉTUDIANTS

ART. 7.1. Horaires de formation

Les étudiants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Alliance Française de Toulouse. Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

ART. 7.2. Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les étudiants doivent avertir Alliance Française de Toulouse.

Le cas échéant, l’établissement peut informer le financeur.

ARTICLE 8 : TENUE VESTIMENTAIRE

Chacun est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 9 : COMPORTEMENT

Il est demandé à chacun d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité.

ARTICLE 10 : LANGUE

La langue utilisée pendant les cours est le français. Seul l’enseignant ou le représentant de l’institution peut choisir d’utiliser ponctuellement une autre langue pour les échanges avec ou entre les étudiants.

ARTICLE 11 : USAGE DES TÉLÉPHONES PORTABLES

L’usage des téléphones portables est interdit pendant les cours et activités de l’Alliance Française de Toulouse. Seul l’enseignant ou le représentant de l’institution peut choisir de l’accepter ponctuellement.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 12 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement de l’étudiant ou du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la direction de l’Alliance Française de Toulouse ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le directeur/trice de l’Alliance Française de Toulouse ou par son représentant ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’Alliance Française de Toulouse ou son représentant informe de la sanction prise :

- l’étudiant/stagiaire ;

- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;

- et/ou le financeur du stage.